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Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site, l’agence et la protection de vos données.

Éditeur du site

Le site est édité par la SAS AGIE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 931 898 829, exerçant sous le nom commercial « AG Viager & Transactions » (AG Viager).
Siège social : 1939 route du Réal Martin, 83660 Carnoules.
Téléphone : 06 69 31 21 21 · E-mail : contact@ag-viager.com
Directeur de la publication : Alain Gril.

Activité réglementée

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 8305 2024 000 000 031, délivrée par la CCI du Var.
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle : SERENIS Assurances, police n° VD 7.000.001/000775/23232.
L’agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients.

Honoraires

Ventes classiques

Prix de vente	HT	TTC
De 1 € à 100 000 € (forfait)	6 666,67 €	8 000 €
De 100 001 € à 200 000 €	5 %	6 %
De 200 001 € à 300 000 €	4,58 %	5,5 %
De 300 001 € à 800 000 €	4,17 %	5 %
Au-delà de 800 000 €	3,33 %	4 %

Honoraires calculés sur le prix de vente du bien.

Viager · Nue-propriété · Vente à terme

Prix de vente	HT	TTC
De 1 € à 100 000 € (forfait)	7 916,67 €	9 500 €
De 100 001 € à 200 000 €	7,5 %	9 %
De 200 001 € à 300 000 €	7,08 %	8,5 %
De 300 001 € à 400 000 €	6,67 %	8 %
De 400 001 € à 500 000 €	6,25 %	7,5 %
De 500 001 € à 750 000 €	5,83 %	7 %
De 750 001 € à 1 000 000 €	5,42 %	6,5 %
Au-delà de 1 000 000 €	4,17 %	5 %

Honoraires calculés sur la valeur du bien en pleine propriété.

Montants hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 20 %), à la charge de la partie désignée dans le mandat.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite adressée au préalable à l’agence, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

MEDIMMOCONSO
1 allée du Parc de Mesemena, Bât. A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex
Saisine en ligne : medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · Téléphone : +1 650 319 8930 · www.cloudflare.com

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SAS AGIE (AG Viager & Transactions), 1939 route du Réal Martin, 83660 Carnoules, représentée par Alain Gril. Contact pour toute question sur vos données : contact@ag-viager.com · 06 69 31 21 21.

Données collectées

Par le formulaire de contact : nom, téléphone, adresse e-mail, nature de votre projet, commune du bien et message. Par téléphone, par e-mail ou lors d’un rendez-vous : les informations utiles à l’étude de votre projet (coordonnées, caractéristiques du bien, situation familiale ou patrimoniale que vous choisissez de nous confier).

Finalités et base légale

Ces données servent à répondre à votre demande, à réaliser l’étude ou l’estimation demandée, à vous proposer des biens correspondant à votre recherche et, si un mandat est signé, à exécuter ce mandat et la vente. Le traitement repose sur votre demande et sur les mesures précontractuelles ou le contrat qui en découlent, ainsi que sur nos obligations légales de professionnel de l’immobilier (notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux).

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Selon votre situation et uniquement pour les besoins de votre dossier, elles peuvent être communiquées au notaire, à l’autre partie à la vente (acquéreur ou propriétaire vendeur), à un avocat ou un commissaire de justice, au diagnostiqueur immobilier, au géomètre-expert, à l’assureur, à une agence immobilière partenaire, à nos prestataires informatiques (hébergement du site, messagerie), ainsi qu’à Tracfin lorsque la loi l’impose.

Durée de conservation

Prospects : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact. Vendeurs : pendant toute la durée du mandat, puis en archives dix ans après la fin de la relation contractuelle. Acquéreurs : pendant toute la durée du mandat, puis en archives cinq ans après la vente (dix ans en cas de mandat de recherche). Cookies, s’il en est déposé : treize mois au maximum.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Il suffit d’écrire à contact@ag-viager.com ou à l’adresse de l’agence ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il utilise des polices de caractères fournies par Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google lors de l’affichage des pages. Si un outil de mesure d’audience est ajouté, il ne sera activé qu’avec votre accord.

Crédits

Photographies : AG Viager et banques d’images sous licence.