AG Viager
Spécialiste du viager
La vente à terme
Le prix de votre bien est payé en partie à la signature, puis en mensualités sur une durée fixée à l’avance, par exemple 10 ou 15 ans. Sans aléa lié à l’espérance de vie.
Demander votre étude offerteUn prix payé sur une durée connue
Contrairement au viager, la durée des paiements est fixée dès le départ. Si le vendeur décède avant la fin, les mensualités restantes sont versées à ses héritiers.
Comment ça se passe ?
L’étude
Nous estimons le bien et vous proposons plusieurs combinaisons entre capital, mensualités et durée.
Le compromis
Nous trouvons l’acquéreur et fixons ensemble le capital, le montant des mensualités et leur durée.
L’acte authentique
Signé chez le notaire. Vous recevez le capital, puis les mensualités jusqu’au terme prévu.
Comment se calcule une vente à terme ?
Le point de départ est simplement le prix du bien, réparti entre un capital et des mensualités.
- Le prix du bien, estimé au prix du marché.
- Le capital à la signature : la part payée comptant, librement fixée.
- Les mensualités : le solde, divisé sur la durée choisie, par exemple 120 ou 180 mois.
- L’indexation : les mensualités peuvent être revalorisées chaque année si l’acte le prévoit.
- Valeur du bien
- 590 000 €
- Logement
- libre immédiatement
- Capital à la signature
- 300 000 €
- Mensualités
- 1 800 €
- Durée
- 15 ans (180 mois)
Les avantages pour le vendeur
Un prix garanti
Le montant total est fixé dans l’acte et sera intégralement versé.
Pas d’aléa
Si vous décédez avant le terme, vos héritiers perçoivent les mensualités restantes.
Un revenu régulier
Les mensualités complètent vos revenus pendant toute la durée prévue.
Un capital immédiat
La part versée à la signature finance vos projets tout de suite.
Une fiscalité simple
Les mensualités sont des fractions du prix de vente, pas une rente : elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Des acquéreurs plus nombreux
L’absence d’aléa rassure les acheteurs et facilite la vente.
Qui paie quoi ?
Le vendeur
- Plus aucune charge si le logement est libéré
- Libération du logement à la date convenue
- Charges d’occupation s’il reste dans les lieux
- Suivi du versement des mensualités
L’acquéreur
- Taxe foncière
- Charges de copropriété
- Entretien et travaux
- Paiement des mensualités jusqu’au terme
La vente à terme peut aussi être occupée : la répartition des charges est alors proche de celle du viager occupé.
Vos questions sur la vente à terme
Quelle différence avec le viager ?
En viager, la rente est versée à vie et sa durée est inconnue. En vente à terme, la durée est fixée à l’avance et le prix total est connu dès la signature.
Que se passe-t-il si je décède avant le terme ?
Les mensualités restantes sont versées à vos héritiers jusqu’à la fin de la durée prévue.
Les mensualités sont-elles imposables ?
Non, elles correspondent au paiement du prix de vente et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Si le bien n’est pas votre résidence principale, l’impôt sur la plus-value peut s’appliquer.
Puis-je rester dans mon logement ?
Oui, la vente à terme peut être occupée : vous gardez alors le droit d’habiter le logement pendant la durée prévue ou à vie, selon l’acte.
Que se passe-t-il si l’acquéreur ne paie plus ?
L’acte comporte une clause résolutoire et le notaire inscrit une garantie sur le bien : en cas d’impayé, la vente peut être annulée.
Comparer avec les autres solutions
Vous restez chez vous et percevez un bouquet puis une rente à vie.
En savoir plusLe logement est libéré à la vente, pour une rente plus élevée.
En savoir plusVous percevez un capital tout de suite et gardez l’usage du bien.
En savoir plusVotre projet de vente à terme
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