La vente en nue‑propriété
Vous vendez la nue-propriété de votre bien et en conservez l’usufruit : vous continuez à y vivre ou à le louer, et vous percevez tout de suite un capital, sans rente.
Demander votre étude offerteUn capital tout de suite, sans quitter son bien
La propriété est partagée en deux : vous gardez l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’habiter ou de louer le bien, et l’acquéreur achète la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, il devient plein propriétaire.
Comment ça se passe ?
L’étude
Nous estimons le bien et calculons la valeur de la nue-propriété selon votre âge.
Le compromis
Nous trouvons l’acquéreur et fixons ensemble le prix et la répartition des charges.
L’acte authentique
Signé chez le notaire. Vous recevez le capital et conservez l’usage du bien à vie.
Comment se calcule la nue-propriété ?
Le prix correspond à la valeur du bien, diminuée de la valeur de l’usufruit que vous conservez.
- La valeur du bien en pleine propriété, estimée au prix du marché.
- La valeur de l’usufruit : elle dépend de votre âge et de votre espérance de vie.
- La valeur de la nue-propriété : c’est la différence, versée en capital à la signature.
- Plus vous êtes âgé, plus la part de la nue-propriété, et donc le capital, est importante.
- Valeur du bien
- 250 000 €
- Vendeuse
- une dame de 82 ans
- Rente mensuelle
- aucune
- Capital versé à la signature
- 185 500 €
Les avantages pour le vendeur
Un capital important
Une somme disponible tout de suite pour un projet, des travaux ou vos proches.
Rester chez soi
Vous gardez l’usage de votre bien à vie, sans rien changer à vos habitudes.
Ou percevoir des loyers
L’usufruit vous permet aussi de louer le bien et d’en garder les revenus.
Aucun risque d’impayé
Le prix étant payé en une fois, il n’y a pas de rente à surveiller.
Moins de gros travaux
Les grosses réparations reviennent en principe à l’acquéreur.
Une transmission préparée
Le capital peut aider vos enfants de votre vivant ou financer votre dépendance.
Qui paie quoi ?
Vous, usufruitier
- Taxe foncière
- Entretien courant du bien
- Charges de copropriété courantes
- Consommations et assurance de l’occupant
L’acquéreur, nu-propriétaire
- Grosses réparations (toiture, murs porteurs)
- Gros travaux de copropriété
- Assurance propriétaire non occupant
- Aucun versement après la signature
Répartition prévue par le Code civil entre usufruitier et nu-propriétaire : l’acte peut l’aménager.
Vos questions sur la nue-propriété
Quelle différence avec le viager occupé ?
En viager occupé, vous recevez un bouquet puis une rente à vie. En nue-propriété, vous recevez tout le prix en une seule fois, sans rente. Vous gardez dans les deux cas l’usage de votre bien.
Puis-je louer mon bien ?
Oui. L’usufruit vous permet d’habiter le bien ou de le louer et d’en percevoir les loyers, jusqu’à la fin de votre vie.
Que se passe-t-il à mon décès ?
L’usufruit s’éteint et l’acquéreur devient automatiquement plein propriétaire. Le bien ne fait plus partie de votre succession.
Le capital est-il imposable ?
Le capital n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Si le bien est votre résidence principale, la vente est exonérée d’impôt sur la plus-value.
Et si je pars en maison de retraite ?
Vous pouvez louer le bien et percevoir les loyers. Vous pouvez aussi vendre votre usufruit à l’acquéreur, qui devient alors plein propriétaire.
Comparer avec les autres solutions
Vous restez chez vous et percevez un bouquet puis une rente à vie.
En savoir plusLe logement est libéré à la vente, pour une rente plus élevée.
En savoir plusLe prix est versé en mensualités sur une durée connue à l’avance.
En savoir plusVotre projet en nue-propriété
Étude offerte et sans engagement, à votre domicile.