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Bastide provençale en pierre avec terrasse, lavande et oliviers
Accueil · Le viager · Nue-propriété Capital immédiat

La vente en nue‑propriété

Vous vendez la nue-propriété de votre bien et en conservez l’usufruit : vous continuez à y vivre ou à le louer, et vous percevez tout de suite un capital, sans rente.

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En bref

Un capital tout de suite, sans quitter son bien

La propriété est partagée en deux : vous gardez l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’habiter ou de louer le bien, et l’acquéreur achète la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, il devient plein propriétaire.

Un capital immédiatLe prix est versé en une seule fois, le jour de la signature.
L’usufruit conservéVous continuez à habiter le bien, ou à le louer et à en percevoir les loyers.
Aucune rente à attendreTout est payé à la signature : pas de risque d’impayé.
Étape par étape

Comment ça se passe ?

L’étude

Nous estimons le bien et calculons la valeur de la nue-propriété selon votre âge.

Le compromis

Nous trouvons l’acquéreur et fixons ensemble le prix et la répartition des charges.

L’acte authentique

Signé chez le notaire. Vous recevez le capital et conservez l’usage du bien à vie.

Le calcul

Comment se calcule la nue-propriété ?

Le prix correspond à la valeur du bien, diminuée de la valeur de l’usufruit que vous conservez.

  • La valeur du bien en pleine propriété, estimée au prix du marché.
  • La valeur de l’usufruit : elle dépend de votre âge et de votre espérance de vie.
  • La valeur de la nue-propriété : c’est la différence, versée en capital à la signature.
  • Plus vous êtes âgé, plus la part de la nue-propriété, et donc le capital, est importante.
ExempleMaison en pierre à Néoules
Valeur du bien
250 000 €
Vendeuse
une dame de 82 ans
Rente mensuelle
aucune
Capital versé à la signature
185 500 €
Voir ce bien
Les avantages

Les avantages pour le vendeur

Un capital important

Une somme disponible tout de suite pour un projet, des travaux ou vos proches.

Rester chez soi

Vous gardez l’usage de votre bien à vie, sans rien changer à vos habitudes.

Ou percevoir des loyers

L’usufruit vous permet aussi de louer le bien et d’en garder les revenus.

Aucun risque d’impayé

Le prix étant payé en une fois, il n’y a pas de rente à surveiller.

Moins de gros travaux

Les grosses réparations reviennent en principe à l’acquéreur.

Une transmission préparée

Le capital peut aider vos enfants de votre vivant ou financer votre dépendance.

Charges et obligations

Qui paie quoi ?

Vous, usufruitier

  • Taxe foncière
  • Entretien courant du bien
  • Charges de copropriété courantes
  • Consommations et assurance de l’occupant

L’acquéreur, nu-propriétaire

  • Grosses réparations (toiture, murs porteurs)
  • Gros travaux de copropriété
  • Assurance propriétaire non occupant
  • Aucun versement après la signature

Répartition prévue par le Code civil entre usufruitier et nu-propriétaire : l’acte peut l’aménager.

Questions fréquentes

Vos questions sur la nue-propriété

Quelle différence avec le viager occupé ?

En viager occupé, vous recevez un bouquet puis une rente à vie. En nue-propriété, vous recevez tout le prix en une seule fois, sans rente. Vous gardez dans les deux cas l’usage de votre bien.

Puis-je louer mon bien ?

Oui. L’usufruit vous permet d’habiter le bien ou de le louer et d’en percevoir les loyers, jusqu’à la fin de votre vie.

Que se passe-t-il à mon décès ?

L’usufruit s’éteint et l’acquéreur devient automatiquement plein propriétaire. Le bien ne fait plus partie de votre succession.

Le capital est-il imposable ?

Le capital n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Si le bien est votre résidence principale, la vente est exonérée d’impôt sur la plus-value.

Et si je pars en maison de retraite ?

Vous pouvez louer le bien et percevoir les loyers. Vous pouvez aussi vendre votre usufruit à l’acquéreur, qui devient alors plein propriétaire.

Votre projet en nue-propriété

Étude offerte et sans engagement, à votre domicile.

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