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Couple de retraités prenant le petit-déjeuner sur la terrasse de leur maison provençale
Accueil · Le viager · Viager occupé La formule la plus courante

Le viager occupé

Vous vendez votre logement tout en continuant d’y vivre, chez vous, jusqu’à la fin de votre vie. Vous percevez un capital à la signature, puis une rente chaque mois.

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En bref

Vendre sans quitter son logement

Le vendeur se réserve le droit d’habiter son logement à vie. L’acquéreur en devient propriétaire dès la signature, mais n’en dispose qu’à sa libération.

Un bouquetUn capital versé le jour de la signature chez le notaire.
Une rente à vieVersée chaque mois et revalorisée chaque année.
Vous restez chez vousLe droit d’usage et d’habitation est garanti à vie dans l’acte.
Étape par étape

Comment ça se passe ?

L’étude

Nous venons chez vous estimer le bien et vous présenter plusieurs répartitions possibles entre bouquet et rente.

Le compromis

Nous trouvons l’acquéreur et les conditions sont fixées ensemble : bouquet, rente, indexation, répartition des charges.

L’acte authentique

Signé chez le notaire. Vous recevez le bouquet, puis la rente chaque mois, tout en restant chez vous.

Le calcul

Comment se calcule un viager occupé ?

Le calcul part de la valeur du bien, puis tient compte du fait que vous continuez à l’occuper.

  • La valeur du bien libre, estimée au prix du marché.
  • La valeur occupée : on retire la valeur de votre droit d’habiter à vie, qui dépend de votre âge et de votre espérance de vie.
  • Le bouquet : la part versée à la signature, librement fixée entre vendeur et acquéreur.
  • La rente : le reste de la valeur occupée est converti en rente mensuelle versée à vie.
ExempleAppartement à Hyères
Valeur du bien libre
330 000 €
Occupé par
une dame de 78 ans
Valeur occupée
182 160 €
Bouquet
128 435 €
Rente mensuelle
500 €
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Les avantages

Les avantages pour le vendeur

Rester chez soi

Vous gardez vos habitudes, votre quartier et vos voisins, sans déménager.

Un revenu à vie

La rente complète votre retraite chaque mois, quelle que soit votre longévité.

Un capital disponible

Le bouquet permet de réaliser un projet, d’aider vos proches ou de faire des travaux.

Une rente revalorisée

Elle est indexée chaque année pour suivre le coût de la vie.

Une fiscalité allégée

Seule une partie de la rente est imposable : 30 % si vous avez plus de 70 ans au premier versement.

Moins de charges

La taxe foncière et les gros travaux sont généralement à la charge de l’acquéreur.

Charges et obligations

Qui paie quoi ?

Le vendeur

  • Entretien courant du logement
  • Consommations : eau, électricité, chauffage
  • Charges de copropriété dites « locatives »
  • Assurance habitation de l’occupant

L’acquéreur

  • Taxe foncière
  • Gros travaux (toiture, murs porteurs, ravalement)
  • Charges de copropriété du propriétaire
  • Assurance propriétaire non occupant

Répartition la plus courante : elle est précisée dans l’acte de vente et peut être adaptée.

Questions fréquentes

Vos questions sur le viager occupé

Que se passe-t-il si l’acquéreur ne paie plus la rente ?

L’acte de vente comporte une clause résolutoire : en cas de non-paiement, la vente peut être annulée et vous récupérez votre bien. Les rentes déjà perçues vous restent en principe acquises, selon les termes prévus dans l’acte.

Puis-je quitter mon logement plus tard, par exemple pour une maison de retraite ?

Oui. Le contrat peut prévoir ce cas : si vous libérez définitivement le logement, la rente est généralement majorée, puisque l’acquéreur peut alors en disposer.

La rente est-elle imposable ?

En partie seulement. La fraction imposable dépend de votre âge au premier versement : 30 % de la rente si vous avez plus de 70 ans. Le bouquet, lui, n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Mes enfants peuvent-ils s’opposer à la vente ?

Non, vous êtes libre de vendre votre bien. Nous recommandons toutefois d’en parler avec eux : ils sont les bienvenus lors de nos rendez-vous.

La rente évolue-t-elle dans le temps ?

Oui, elle est indexée chaque année, le plus souvent sur l’indice des prix à la consommation, pour préserver votre pouvoir d’achat.

Votre projet de viager occupé

Étude offerte et sans engagement, à votre domicile.

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